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Marques déposées par monsieur Christophe de MEEÛS
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PROCESS Médiation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROCESS Médiation
M. Christophe de MEEÛS
M. Christian BOS

Numéro de dépôt :
4118288
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
PROCESS Médiation de Christophe de MEEÛS

Présentation de la marque PROCESS Médiation

Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par monsieur Christophe de MEEÛS et monsieur Christian BOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCESS Médiation »

Les déposants sont monsieur Christophe de MEEÛS domicilié(e) 11 Chemin René CASSIN - 38340 - VOREPPE - France et monsieur Christian BOS domicilié(e) 17 Val de Serry - 54580 - MINEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christophe de MEEÛS domicilié(e) 11 Chemin René CASSIN - 38340 - VOREPPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Christophe de MEEÛS - 11 Chemin René CASSIN - 38340 - VOREPPE - France

M. Christian BOS - 17 Val de Serry - 54580 - MINEVILLE - France


M. Christophe de MEEÛS - 11 Chemin René CASSIN - 38340 - VOREPPE - France


Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670275 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.